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SARL
ECOLE DE MYR
18 RUE DE LA CHAPELLE
57000 METZ
Tél. : 0663940151 ou 06
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de rectification et de suppression des données en
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Acceptation
des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment
de la passation de commande, des conditions particulières
de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales
de vente régissent les relations contractuelles entre
la société Ecole de Myr et son client, les
deux parties les acceptant sans réserve.
Ces
conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document
ou pages du site, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
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possibilité d'adapter ou de modifier à tout
moment les présentes conditions générales
de vente. En cas de modification, il sera appliqué
à chaque commande les conditions générales
de vente en vigueur au jour de la commande
Les
produits demeurent la propriété de la société
Ecole de Myr jusqu'au paiement complet du prix.
Modalités
de paiement des articles
Le paiement s'effectue par chèque ou virement.
La
société Ecole de Myr se réserve le
droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de
refus de délivrance d'autorisation de paiement de
la part des organismes financiers interrogés en fonction
du mode de paiement choisi par le consommateur et d'annuler
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement
annulée et le client prévenu par courrier
électronique.
En
cas de paiement par chèque, celui-ci doit être
émis par une banque domiciliée en France.
Le chèque doit être libellé à
l'ordre de lEcole de Myr, 18 rue de la Chapelle 57000 METZ
L'envoi de la commande ne se fera qu'après réception
du chèque et suite à un contrôle.
Commande
et durée de validité des offres de vente
Les informations énoncées par l'acheteur,
lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable
de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être
de livrer le produit.
Les
articles sont proposés à la vente jusqu'à
épuisement du stock. En cas d'indisponibilité
d'un article commandé, le client en est informé
dans les meilleurs délais, par courrier électronique
ou postal. Le client disposera alors soit d'un crédit
d'achats à valoir sur une commande ultérieure,
soit sera remboursé intégralement.
Lors
de la commande, le client sera informé de la disponibilité
des produits. Si toutefois, les produits s'avèrent
indisponibles temporairement après passation de la
commande, le client en sera informé par e-mail et
sera invité à annuler ou modifier sa commande.
Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement
après commande, celle-ci sera automatiquement annulée
et la société Authentique informera le client
par email.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours
francs pour exercer son droit de rétractation sans
avoir à justifier de motif, ni à payer de
pénalités, à l'exception des frais
de retour. Le délai mentionné à l'alinéa
précédent court à compter de la réception
pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations
de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi,
un dimanche, un jour férié ou chômé,
il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans ce cas, l 'Ecole de Myr procédera au remboursement
des produits commandés pour le montant porté
sur le bon de commande, hors frais de livraison.
Lorsque
le droit de rétractation est exercé, le professionnel
est tenu de rembourser le consommateur de la totalité
des sommes versées dans les meilleurs délais
et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de
rétractation.
Au
délà, la somme due est productrice d'intérêts
au taux légal en vigueur.
Ce
remboursement s'effectue par tout moyen de paiement ou sur
proposition du professionnel par une autre modalité
de remboursement.
Litiges
En
cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute
action en justice, de rechercher une solution amiable notamment
avec l'aide d'une association professionnelle de la branche,
d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil
de son choix . Il est rappelé que la recherche de
la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai
" de la garantie légale, ni la durée
de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en
règle générale et sous réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions
du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.
Les
réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec bienveillance attentive, la bonne foi étant
toujours présumée chez celui qui prend la
peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client
s'adressera par priorité à l'entreprise pour
obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal
de Metz seul compétent, quels que soient la transaction
Garanties
La
responsabilité de la société Ecole
de Myr sera, en tout état de cause, limitée
au montant de la commande et ne saurait être mise
en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient
pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits.
En
toute hypothèse, le client bénéficie
de la garantie légale d'éviction et des vices
cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la
condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement en réparer
toutes les conséquences (art.1641 et suivants du
code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit
le faire dans un " bref délai " à
compter de la découverte du défaut caché
(art.1648 du code civil).
Informations
légales
Le renseignement des informations nominatives collectées
aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes, l'établissement
des factures et contrats de garantie. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique
et Libertés ", le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article
34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès
de la société Ecole de Myr. De plus, la société
Ecole de Myr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement
ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients
à un tiers.
Relation
client/Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation,
le client peut s'adresser à :
Société
Ecole de Myr
Tel : 06 63 94 01 51
E-mail : contact@ecoledemyr.com
Société
: SARL Ecole de Myr au capital de 3000 € depuis mars
2007
Siège social : 18 rue de la Chapelle 57000 METZ
Téléphone : 06 63 94 01 51
E-mail : conrad@ecoledemyr.com
ou sauze@ecoledemyr.com
Dirigeants : Sauze Liliane et Conrad Stéphanie
N° individuel de TVA : FR 35 49 49 94 338
N° Siret : 494 994 338 00015
Code APE : 930L Autres soins corporel
N° RCS : RCS METZ TI 494 994 338
Acivités
exercées
FORMATION, STAGE, COURS COLLECTIFS DE SOIN HORS D UN CADRE
REGLEMENTE
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